Conditions Generales de Vente
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom de la micro-entreprise : Enfant Sauvage
Entrepreneuse : Pauline Carbou
SIRET : 98738883200014
Adresse : Maureville, 31460
Email : enfant.sauvage.creation@gmail.com
Site Internet : www.enfantsauvagecreation.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente de produits artisanaux (bijoux faits main) entre Enfant Sauvage et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.enfantsauvagecreation.com
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations peuvent exister entre deux modèles similaires. Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et ajoutés au montant total.
Enfant Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
La commande est validée une fois le paiement effectué dans son intégralité. Enfant Sauvage se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Les données de paiement ne sont jamais conservées par Enfant Sauvage.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 7 à 10 jours ouvrés (hors précommandes ou périodes spéciales).
Les livraisons sont assurées par La Poste, avec numéro de suivi.
Les expéditions sont assurées dans le monde entier
Enfant Sauvage ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
8. RÉTRACTATION & RETOUR
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).
Aucun remboursement ni échange ne sera effectué pour ce type de commande.
Modalités de retour pour les autres commandes :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, dans son emballage.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les frais de livraison initiaux (frais d’expédition payés lors de la commande) ne sont pas remboursés.
En cas de commande avec livraison gratuite, un montant forfaitaire de 5 euros sera déduit du remboursement au titre des frais d’expédition engagés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. GARANTIES
Conformément à la loi, les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Enfant Sauvage s'engage à échanger ou rembourser tout produit reconnu défectueux à la livraison.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (photos, textes, créations, visuels…) sont la propriété exclusive d’Enfant Sauvage. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et expéditions. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Le Client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à enfant.sauvage.creation@gmail.com.
12. DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Mise à jour : 08/08/2025